Question écrite n° 31605 :
natation

12e Législature

Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas * appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la pénurie de maîtres nageurs-sauveteurs qui nuit gravement aux intérêts de la population. En application de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative aux établissements de natation et du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, l'encadrement des activités aquatiques au sein des établissements gérés par les collectivités locales doit être confié à des maîtres nageurs diplômés du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation ou du brevet de maître nageur-sauveteur. Toutefois, à titre dérogatoire, de simples titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) peuvent être affectés à des tâches de surveillance, à l'exclusion de toute autre activité. Face aux difficultés de recrutement de personnel qualifié dans ce domaine, une réflexion est en cours sur la rénovation des diplômes dans le secteur des activités aquatiques. Il lui demande s'il envisage de permettre aux titulaires d'un brevet de surveillant d'encadrer plus largement des activités aquatiques.

Réponse publiée le 4 mai 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment, de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.

Données clés

Auteur : M. Rodolphe Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 4 mai 2004

partager