services déconcentrés
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'impérieuse nécessité de maintenir les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Des dispositions actuellement en cours de préparation viseraient à la disparition à très court terme des services déconcentrés régionaux de la jeunesse et des sports et, à plus long terme, de l'ensemble des services déconcentrés. Une telle mesure priverait l'ensemble des associations d'un support absolument indispensable dont tout un chacun s'accorde à reconnaître qu'il constitue un levier efficace en matière de politique en faveur de la Jeunesse, dans les domaines des sports, de la culture et des loisirs. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour permettre aux services de l'État dans le domaine de la jeunesse et des sports de continuer à jouer pleinement leur rôle.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : sports
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004