Réponse publiée le 30 mars 2004

La route achemine aujourd'hui dans notre pays près de 90 % des voyageurs et environ 75 % des marchandises. L'ambition du Gouvernement est d'infléchir cette tendance dans un double objectif : améliorer notre environnement et mieux irriguer le territoire. Le transport par voie navigable a connu une croissance de 22 % au cours des cinq dernières années ; il est particulièrement dynamique dans le domaine des conteneurs. L'action du Gouvernement vise à accompagner et amplifier cette croissance, d'une part en modernisant le réseau magistral, principalement à grand gabarit, qui porte l'essentiel de la croissance du trafic, et d'autre part en développant l'infrastructure fluviale. Le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 18 décembre dernier a décidé que le projet d'écluse fluviale de Port 2000 sera lancé pour une mise en service fin 2007. Le Gouvernement a également décidé la réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord Europe. Voies navigables de France engagera, dès janvier 2004, les études d'avant-projet avec pour objectif sa déclaration d'utilité publique avant la fin 2007. Pour le fret ferroviaire, le Gouvernement partage l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l'entreprise qui consiste à permettre à Fret SNCF de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier, et ainsi de favoriser son développement, notamment au plan international. Le plan fret 2003-2006 se décline en quatre volets : une organisation de la production plus efficace qui permette de restaurer la qualité de service attendue par le client. C'est aussi dans ce cadre que les investissements pour acquérir de nouvelles locomotives électriques et diesel seront réalisés pour un montant estimé à 600 millions d'euros sur trois ans ; une amélioration de la productivité évaluée à 20 % de réduction des coûts, en améliorant les taux d'utilisation de matériel, les roulements, en rationalisant les gares de triage et en allégeant les charges de structure ; une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics et entraînant un positionnement sur les trafics les plus pertinents ainsi qu'un ajustement des tarifs aux coûts de revient réels ; un volet international permettant d'offrir aux clients un service de bout en bout. Dans ces conditions, l'État a décidé d'investir aux côtés de l'entreprise pour que l'activité fret retrouve sa viabilité économique et sa dynamique de croissance. Sous réserve de l'approbation de la commission européenne, le montant de cette aide s'élèvera à 800 millions d'euros et s'accompagnera d'une participation de la SNCF à hauteur de 700 millions d'euros par cession d'actifs. Les versements seront échelonnés sur trois ans et feront l'objet d'un suivi par indicateurs conditionnant leur versement.