associations de consommateurs
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés auxquelles se trouvent actuellement confronté l'ensemble des associations de consommateurs dont les financements publics, que ce soit à l'échelon local, régional ou national se trouvent fortement diminués, tandis que leur action d'intérêt général à la demande même des pouvoirs publics ne cesse de s'étendre. Convaincue de l'importance de la présence et des actions des associations de consommateurs, créateurs de lien social, notamment dans les cités des grandes villes, elle demande quelles sont ses intentions à l'égard de ce mouvement associatif et quelles dispositions il compte prendre pour en assurer la pérennité.
Réponse publiée le 10 février 2004
Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 euros. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, la loi de finances prévoit un montant total de 7 372 827 euros pour l'aide au mouvement consommateur et rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 10 février 2004