Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation du groupe chimique Rhodia et l'honorable parlementaire souhaite être informé sur la situation financière du groupe et les conséquences en termes d'emplois de sa restructuration. En premier lieu, il convient de préciser que ce groupe connaît une situation financière dégradée, avec un résultat net négatif de 1 357 millions d'euros en 2003 pour un chiffre d'affaires de 5 453 millions d'euros et une dette totale de 3 240 millions d'euros. Un plan de redressement a été défini par le groupe autour de deux objectifs : un programme de cession de 700 millions d'euros, un objectif de 165 millions d'euros des coûts fixes à fin 2005 qui se traduit par un plan de redéploiement des fonctions supports par la mutualisation des ressources. Cette réorganisation des fonctions supports se traduit par un sureffectif évalué à ce stade à 572 personnes en France. Tous les sites sont concernés. La question de l'accompagnement social a été au coeur du dialogue social avec la conclusion d'un « accord de méthode » au niveau du groupe, signé à l'unanimité le 11 février 2004, instituant une instance de concertation paritaire permettant un échange en amont sur les enjeux stratégiques du groupe entre la direction et les représentants du personnel. Cet accord conclu pour une durée de deux ans vise à assurer un traitement cohérent et équitable en ce qui concerne les procédures de restructuration et le contenu des mesures d'accompagnement. Compte tenu des conséquences de cette restructuration en termes d'emploi, les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale veillent avec une attention toute particulière aux mesures d'accompagnement social proposées, ainsi qu'au bon déroulement de la procédure.