Réponse publiée le 30 mars 2004

Les associations d'aide et de soins à domicile jouent un rôle déterminant pour le maintien à domicile des personnes âgées, malades ou invalides. Afin de répondre au désir de la très grande majorité de nos concitoyens âgés ou malades, qui font le choix de rester à domicile le plus durablement possible, même en cas de perte d'autonomie, le Gouvernement a la volonté de développer des dispositifs d'accompagnement et de soutien à domicile de qualité et d'adapter l'offre de service et de prise en charge sociale et médico-sociale des personnes âgées, notamment, en renforçant la qualification des personnels et l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Améliorer l'attractivité du secteur de l'aide à domicile, faciliter sa structuration pour permettre aux personnes âgées ou malades et à leur entourage de recourir aux services de professionnels adaptés à leurs besoins et de bénéficier de prestations de qualité nécessitent des conditions de travail et de rémunération sensiblement améliorées. La démarche de construction d'une convention collective unifiée du secteur de l'aide à domicile a été engagée avec l'accord relatif aux emplois et aux rémunérations, signé par les partenaires sociaux le 29 mars 2002 qui, complété par un avenant du 4 décembre 2002, a été agréé le 24 janvier 2003. Cet accord emporte, à effet du 1er juillet 2003 pour une première tranche de 6,74 %, une révision des grilles salariales et un système de reprise d'ancienneté conduisant à une augmentation de la masse salariale de la branche de près de 24 % à l'échéance du 1er juillet 2006. Il constitue une avancée substantielle pour le secteur de l'aide à domicile, unanimement reconnue et saluée. De même, s'agissant des indemnités kilométriques destinées à couvrir les frais de déplacement des salariés, des avenants aux conventions collectives prévoyant leur mise en place ou leur réévaluation ont été agréés le 4 avril 2002. Cette mesure d'équité envers les personnels de la branche de l'aide à domicile a pris effet au 1er juin 2002. L'avenir de la prise en charge des personnes âgées repose en grande partie sur des professionnels qualifiés et en nombre suffisant. Le fonds de modernisation de l'aide à domicile (FMAD), institué par la loi du 21 juillet 2001, relative à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la perte d'autonomie, a été créé pour permettre le financement des dépenses de modernisation des services qui apportent au domicile des personnes âgées dépendantes une assistance dans les actes quotidiens de la vie, afin notamment de promouvoir des actions innovantes, de renforcer la professionnalisation et de développer la qualité de ces services. A ces divers titres, le FMAD a cofinancé des actions à hauteur de 25 MEUR pour l'année 2003 et verra son rôle renforcé en 2004.