Réponse publiée le 29 juin 2004

La performance de la recherche publique est largement dépendante de sa réactivité, qui est elle même fonction de l'autonomie donnée aux acteurs. La politique du Gouvernement vise donc à accroître la marge d'action des organismes et des laboratoires. Les initiatives prises en ce sens concernent notamment le cadre de l'exécution budgétaire des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et leur dispositif de recrutement de personnels. Concernant le cadre budgétaire, la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) introduira des conditions nouvelles. La présentation et le vote du budget seront désormais construits autour de la finalité des activités financées et non plus seulement autour de la nature des dépenses. La présentation du budget permettra de récapituler les dépenses par nature et par destination (activités de recherche, actions communes, fonctions support), mais aussi par activités de recherche selon différentes thématiques. Cela permettra de faire apparaître clairement le montant des fonds alloués à tel ou tel champ disciplinaire. Cette réforme responsabilisera les établissements sur leur gestion : alors que l'actuel budget des EPST prévoit un grand nombre de dotations limitatives et nécessite, en cours de gestion, de nombreux virements soumis à l'approbation des conseils d'administration, la réforme permettra une globalisation accrue des moyens autour d'une même finalité et limitera le nombre des décisions modificatives soumises aux conseils d'administration. Au-delà de cette évolution budgétaire, le ministère chargé de la recherche examine la possibilité de rapprocher la comptabilité des EPST avec celle des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).