Réponse publiée le 30 mars 2004

Le projet de loi relatif à la politique de santé publique, tel qu'il a été amendé et voté en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, prévoit à l'article L. 1411-12, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une conférence régionale ou territoriale de santé ayant pour mission de contribuer à la définition et à l'évaluation des objectifs régionaux de santé publique. Lors de l'élaboration du plan régional de santé publique, elle est consultée par le représentant de l'État et formule des avis et propositions sur les programmes qui le composent. Elle est tenue régulièrement informée de leur état d'avancement ainsi que des évaluations qui en seront faites. Par ailleurs, la conférence procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, cette évaluation faisant l'objet d'un rapport spécifique transmis à la Conférence nationale de santé. Les avis de la conférence régionale sont rendus publics. Des représentants des professionnels de santé et des représentants des malades et usagers du système de santé seront membres de cette instance ainsi que des représentants des collectivités locales et des organismes d'assurance maladie. Ils seront nommés par arrêté du représentant de l'État. La concertation au niveau régional devrait donc pouvoir s'opérer pleinement.