Réponse publiée le 8 juin 2004

Le projet de la loi relatif à la politique de santé publique examiné en première lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat prévoit explicitement des dispositions permettant à l'ensemble des acteurs du champ prévention et aux collectivités territoriales et régionales de jouer un rôle important en matière de prévention. La mise en oeuvre des actions de santé publique va se réaliser au moyen des plans régionaux de santé publique qui comprendront l'exécution régionale des plans stratégiques nationaux ainsi que des programmes spécifiques en région. Les groupements régionaux de santé publique mettront en oeuvre ces plans et faciliteront la coordination de tous les acteurs de prévention. La mise en place de cette politique de santé publique exige un travail préparatoire préalable. Ce travail préparatoire réunit la direction générale de la santé et l'ensemble des acteurs et des opérateurs du système de santé dans le domaine de la prévention pour rendre le dispositif opérationnel en 2005.