Réponse publiée le 27 juillet 2004

La surface épandable doit être calculée dans le cadre de l'application de la directive 91/676 du 11 décembre 1991 dite Nitrates. Lorsqu'il s'agit de délimiter les cantons en excédent structurel pour l'azote, faute de connaissance suffisante, à cette échelle, des surfaces épandables, la circulaire du 27 décembre 2001 relative à la délimitation des cantons en zones d'excédent structurel rappelle quelles sont les surfaces qui font partie de la surface potentiellement épandable et préconise de ne pas dépasser une valeur forfaitaire fixée à 70 % de la surface agricole utile. Cette valeur correspond à ce qui se rencontre le plus fréquemment dans les départements de l'Ouest, les plus concernés par les excédents structurels. En outre, cette circulaire prévoit la possibilité de dépasser cette valeur si les surfaces pâturées occupent une part notable de la surface agricole utile (SAU). En zone vulnérable, les programmes d'action prescrivent aux élevages de respecter la limite de 170 kilogrammes d'azote issu des effluents d'élevage par hectare de surface épandable. Pour calculer cette surface, l'éleveur peut utiliser la valeur forfaitaire de 70 % de la SAU, si aucune autre information n'est disponible, ou bien la surface réellement épandable telle qu'elle figure dans son plan d'épandage.