Question écrite n° 31716 :
contractuels et vacataires

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le recours croissant des personnels précaires dans l'éducation nationale. Malgré une volonté affichée de maîtriser ce type de recrutement, la suppression de 2 500 stagiaires et de 1 500 enseignants titulaires au budget 2004 va au contraire aggraver la situation de l'emploi au sein de notre institution éducative. Pour l'année 2002-2003, dans le seul second degré, 5 600 maîtres auxiliaires, 27 400 contractuels et 10 200 vacataires ont été recrutés, ce qui ne correspond qu'à 1 400 postes temps plein. A la rentrée 2003, plus de 60 % des contractuels sont au chômage et les possibilités de titularisation ont baissé de 1 200 postes lors de la dernière session par l'abandon de la transformation de crédits en postes. Au regard d'une dégradation prévisible de l'emploi en raison de choix budgétaires désastreux, seule l'ouverture de négociations pour de nouvelles modalités de titularisation pour tous ceux qui dépassent le cadre de la loi Sapin permettrait de résorber cette précarité. Il conviendrait entre autres d'augmenter les postes aux concours et de mettre en place systématiquement des listes complémentaires. Aussi, il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter efficacement contre l'emploi précaire dans l'éducation nationale.

Réponse publiée le 30 mars 2004

La situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement qui souhaite en maîtriser le recrutement. Les rectorats ne doivent, dans la limite de leur dotation budgétaire, faire appel à ces personnels que lorsque des postes demeurent vacants à l'issue du mouvement des enseignants, ou pour assurer la suppléance des enseignants titulaires. En ce qui concerne la situation de ces personnels, ils sont employés dans les conditions prévues par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de ces enseignants, et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État. Ces enseignants peuvent passer les concours internes leur permettant d'accéder à la fonction publique. La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale a favorisé l'accès des enseignants non titulaires aux corps enseignants par la voie de concours réservés et d'examens professionnels. Ce dernier dispositif a permis, depuis 2001, de titulariser 11 582 enseignants non titulaires. Par ailleurs, les agents non titulaires de l'enseignement du second degré peuvent, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, se présenter aux concours statutaires de recrutement des personnels de l'enseignement du second degré : au cours de la même période 2001-2003, 6 641 agents non titulaires ont été admis aux concours externes et internes de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré. Au total, depuis 2001, ce sont 18 223 agents non titulaires qui ont pu, par les diverses voies qui leur sont offertes, accéder à un corps de personnels de l'enseignement du second degré. Ainsi, les dispositifs existants, qui favorisent la résorption de l'emploi précaire en préservant la qualité du recrutement des personnels titulaires, permettent, à la fois, de répondre au souhait de titularisation des agents considérés et d'assurer la qualité de l'école. Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire d'envisager une révision des dispositions de la loi du 3 janvier 2001 relatives à la résorption de l'emploi précaire ni de prévoir la mise en place de dispositifs de recrutement supplémentaires. En ce qui concerne la part des personnels non titulaires sur l'ensemble de la population enseignante après avoir atteint 15 % dans les années quatre-vingt, elle est relativement constante depuis 1995 et se situe autour de 7 %. De plus, il est à noter que le nombre de contractuels actuellement recensé est en baisse de 4 000 par rapport à l'an dernier.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004

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