Réponse publiée le 4 octobre 2005

La réglementation sanitaire communautaire ne prévoit aucune interdiction d'utilisation des graisses animales dans l'alimentation des animaux. Elle impose toutefois une purification des graisses de ruminants ; le taux maximal d'impuretés non solubles résiduelles est fixé à 0,15 %. Actuellement en France, seules demeurent interdites, dans l'alimentation du bétail ainsi que dans celle des animaux familiers, les graisses issues du dégraissage des farines de ruminants et de la fonte des tissus adipeux de ruminants collectés après la fente de la colonne vertébrale. Récemment, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été chargée d'expertiser l'opportunité de valoriser ces graisses dans l'alimentation des animaux précités, à la lumière des dernières données scientifiques et de l'évolution favorable de la situation épidémiologique au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Il est en effet souhaitable de se rapprocher de la réglementation communautaire en la matière, tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs. Dans le passé, certains pays, notamment l'Allemagne et le Portugal, avaient pris des mesures de restriction d'utilisation de certaines graisses animales. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche ne dispose pas d'information particulière sur d'éventuelles restrictions d'utilisation des graisses animales en alimentation animale dans les autres États membres.