acier
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pénalités qui pèsent sur les contrats d'assurance concernant les constructions en acier. Les règles de tarification de certaines compagnies d'assurances sont telles que certaines imposent des surprimes pour l'acier par rapport au béton. Par exemple, surprime zéro pour le béton, +10 % si acier revêtu, +20 % si acier non revêtu. L'approche ISI montre que les bâtiments avec ossature en acier peuvent être étudiés pour bien résister au feu : mesures préventives, revêtement, compartimentage, désenfumage, etc. Il lui demande en conséquence s'il est possible d'intervenir, éventuellement par voie législative, afin de mettre fin à cette différence non justifiée et de réhabiliter l'acier comme étant un matériau noble.
Réponse publiée le 22 juin 2004
Il ne revient pas à l'administration d'intervenir dans la détermination des primes par les assureurs, les primes étant fixées librement sur un marché qui est concurrentiel. De ce point de vue, il ne semble pas que doive être prise une mesure législative destinée à peser sur les différences de tarification entre ces matériaux. En revanche, il paraît nécessaire que les constructeurs utilisant de l'acier dans leurs bâtiments fassent valoir les qualités de ce matériau auprès des assureurs, afin d'obtenir une adaptation des primes demandées à la réalité du risque. Il leur appartient donc de rencontrer les assureurs, représentés par la Fédération française des sociétés d'assurance et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, afin d'engager un dialogue dans ce sens et éventuellement de procéder à des études sur matériaux.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Matières premières
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 juin 2004
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004