Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur certaines dispositions du décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. L'article 2 dispose que les enseignants titulaires ou stagiaires du second degré auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret sont tenus d'accomplir, dans le cadre de l'année universitaire, un service d'enseignement en présence des étudiants de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Dans le cas particulier où des cours magistraux leur sont confiés, ceux-ci sont pris en compte, pour le calcul du service d'enseignement énoncé à l'alinéa précédent, à raison d'une heure et demie pour une heure d'enseignement effective. Toutefois, l'article 3 précise que le service hebdomadaire d'enseignement assuré par les personnels visés par le présent décret ne doit cependant pas être supérieur à 15 heures pour les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et à 18 heures pour les autres enseignants. Or, dans de nombreuses UFR, le nombre des semaines de cours est de 22 ou 23, ce qui ne permet pas de respecter les 15 heures hebdomadaires. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelle interprétation il convient de donner à ce texte.