Réponse publiée le 9 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les préoccupations des professionnels de la plaque d'immatriculation dans le cadre du projet de refonte du système d'immatriculation des véhicules. Si ce projet prévoit l'attribution d'un « numéro d'immatriculation à vie au véhicule », dès la première mise en circulation jusqu'à sa destruction, quels que soient l'identité ou le domicile de son propriétaire - ce qui est aujourd'hui le cas lorsque le véhicule reste immatriculé dans le même département -, cela n'entraîne pas nécessairement qu'une seule plaque d'immatriculation soit fabriquée et fixée pendant toute la vie du véhicule. En effet, la référence locale qui pourra être apposée dans le prolongement du numéro d'immatriculation sera facultative et choisie à la demande du propriétaire du véhicule. Par conséquent, celui-ci est susceptible de modifier les références locales de la plaque d'immatriculation aussi souvent qu'il le souhaite. Il aura d'autant plus cette faculté que l'offre relative à la référence locale s'élargit avec la possibilité d'utiliser un logo régional qui n'existe pas actuellement. Ce dispositif est a priori plutôt propice au renouvellement des plaques selon l'identité que souhaitera rendre visible l'automobiliste à son véhicule. En outre, le projet prévoit la réimmatriculation de l'ensemble du parc existant pendant une période de lissage, définie à ce stade à quatre années à compter de la mise en oeuvre du projet envisagée pour 2007. Une activité substantiellement accrue est par conséquent prévisible dans le secteur des fabricants de plaques dont la réactivité sera l'un des gages de réussite du projet.