Réponse publiée le 9 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence des vols d'engins BTP sur les chantiers et demande s'il est envisagé d'immatriculer les engins de travaux publics, au même titre que tout véhicule de transport ou de tourisme, afin de faciliter leur recherche en cas de vol. En l'état actuel du droit, les engins de travaux publics, destinés au travail sur chantier et non au transport sur route, ne sont pas immatriculés. Si ces engins devaient l'être, ils feraient l'objet de la procédure de la « réception » dont la réglementation est fixée par le ministère chargé des transports et qui est destinée à constater qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation (article R. 321-1 et suivants de code de la route). Dans le cadre des travaux qui ont été effectués jusqu'à présent sur le projet de refonte du système d'immatriculation des véhicules, l'immatriculation de ces engins n'a pas été envisagée.