Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les casinos notamment au regard des prélèvements effectués sur le produit des jeux (ressources communales). En préalable, il convient de rappeler que ces produits financiers doivent permettre aux communes balnéaires, thermales ou climatiques de planifier des investissements d'intérêt public. Il s'agit en la matière du développement touristique des stations, de la capacité à accueillir dans des conditions très satisfaisantes les touristes et les curistes, grâce à des structures hôtelières attractives, à une offre de restauration de qualité, des animations culturelles ou touristiques adaptées, enfin la gestion durable des sites. Aussi, dans le cadre de la création d'un « syndicat intercommunal à vocation unique » regroupant les offices de tourisme de trois communes limitrophes dont une pourrait bénéficier du classement en station touristique et balnéaire, susceptible ainsi de solliciter un agrément pour l'ouverture d'un casino, il serait opportun de savoir si le prélèvement communal opéré sur le produit de ces jeux pourrait être affecté en lieu et place à ce syndicat. Dans la perspective de l'acte II de la décentralisation et plus précisément des expérimentations, une étude pourrait être conduite sur l'opportunité de mettre en oeuvre une telle expérience. Il souhaite donc connaître sa position et ses intentions sur ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.