Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le versement de l'allocation logement par la caisse d'allocations familiales, et plus précisément sur le problème des personnes situées juste au-dessus du plafond de ressource. En effet, pour ces personnes, l'allocation logement n'est pas versée. Cependant, certaines personnes ont droit à une allocation dite virtuelle, dont le montant est inférieur à 15 euros. Cette allocation ne leur est pas versée compte tenu du montant et du coût lié au traitement mensuel du dossier. Néanmoins, pour des personnes au faible revenu, cette somme, aussi modeste soit-elle, n'est pas négligeable. Le système actuel est par conséquent pénalisant pour les personnes confrontées à une telle situation. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait envisager le versement de cette allocation semestriellement ou annuellement, en remplacement du traitement mensuel, ce qui permettrait d'amoindrir les coûts liés au traitement des dossiers. - Question transmise à Mme la ministre de la famille et de l'enfance.