Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France) dépendait à plus de 75 % des dotations de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA), et souffrait déjà de difficultés de trésorerie. Cette situation a perduré avec la dissolution de l'ANDA et les délais nécessaires pour la mise en place de l'agence de développement agricole et rural (ADAR), intervenue le 20 novembre 2003. S'agissant du versement des sommes dues au titre de 2002, le règlement des conditions de liquidation de l'ANDA dans le cadre du collectif budgétaire doit permettre d'apurer la situation de l'ensemble des structures techniques concernées, dont celle de l'ITV, dans les meilleurs délais. Concernant les opérations rattachées à l'exercice 2003, une attention toute particulière a été portée afin que la période de transition entre l'ANDA et l'ADAR ne porte pas préjudice à l'ITV, qui a ainsi bénéficié de deux subventions exceptionnelles de continuité versées par le ministère de l'agriculture. À ces subventions s'est ajouté le règlement d'une avance, effectué par I'ADAR dans les premiers jours de 2004. Les documents transmis par l'ITV pour le règlement du solde 2003 sont actuellement examinés par l'ADAR. Pour l'année 2004, le conseil d'administration de l'ADAR a déterminé le 15 janvier dernier le montant minimum qui pourra être consacré au cours de cet exercice au programme de l'ITV et a décidé du montant des acomptes et de leur calendrier. Les perspectives de financement de cet institut par l'ADAR conduisent à une diminution sensible de sa dotation. Cette diminution s'explique en particulier par l'objectif d'allouer jusqu'à 10 % de la dotation ADAR. 2004 aux appels à projets dans le but de prendre en compte l'objectif, partagé par l'ensemble des partenaires du développement agricole, de renouveler les approches de la recherche appliquée et de l'appui technique. Toutefois ce redéploiement s'accompagne de la volonté de ne pas remettre en cause brutalement les compétences et les ressources humaines des structures techniques les plus dépendantes des financements de l'agence et les plus vulnérables en terme de trésorerie. C'est ainsi que la situation financière de l'ITV a fait l'objet d'une vigilance particulière de la part des dirigeants et du commissaire du Gouvernement de l'ADAR et une dotation complémentaire de 800 000 euros a été attribuée par le dernier conseil d'administration de l'ADAR lors de sa séance du 14 avril 2004. Le conseil d'administration de l'ITV a ainsi été en mesure d'adopter, le 21 avril dernier, un projet de budget équilibré pour l'année 2004. S'agissant des appels à projet, les thèmes ont été récemment arrêtés par le conseil d'administration de l'ADAR. Certains de ces thèmes sont en rapport avec les nombreuses interrogations techniques que se posent les professionnels de la viticulture. L'ITV peut donc légitimement soumissionner. Enfin, le ministre chargé de l'agriculture, conscient de l'importance de la recherche et de l'expérimentation dans le secteur viticole a souhaité au printemps dernier, en plein accord avec la profession, que soit réalisé par le comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) un audit sur ce sujet. Il en a remis le rapport à l'ensemble des familles professionnelles du secteur viticole le 29 octobre 2003 et les a engagées à faire part de leurs observations. Les discussions sur les suites opérationnelles à donner aux propositions contenues dans cet audit débuteront dès lors que la profession aura fait connaître ses positions.