Réponse publiée le 26 octobre 2004

Il est essentiel de préserver le libre choix des agriculteurs à mettre en oeuvre le mode de production qu'ils ont choisi. Dès lors, le rôle de la puissance publique est de veiller, d'une part, à ce que les agriculteurs désireux de recourir aux avancées technologiques permises par les biotechnologies puissent y avoir accès et, d'autre part, à ce que les producteurs attachés à des modes de production plus traditionnels ne subissent aucun préjudice économique. La Commission européenne a présenté, lors du conseil du 22 juillet 2003, des lignes directrices relatives à la coexistence des agricultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées. Une réflexion a également été engagée dans ce sens au sein du ministère afin de définir des mesures concernant à la fois les conditions techniques qui pourraient être imposées aux cultures d'OGM autorisées et la réparation des dommages économiques en cas de contamination des cultures conventionnelles ou biologiques par des OGM. Il est à noter que la culture d'OGM à des fins commerciales reste extrêmement marginale en France, bien que des OGM soient autorisés à la culture depuis 1997.