Réponse publiée le 9 mars 2004

La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 (publiée au BO n° 46 du 11 décembre 2003) relative à la santé des élèves dans le cadre du programme quinquennal de prévention et d'éducation, qui a été adressée aux rectrices et recteurs d'académie, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, aux chefs d'établissement et aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, précise la politique de santé que le ministère de l'éducation nationale entend mener en définissant les objectifs poursuivis par celle-ci et les actions à mettre en oeuvre. Parmi ces actions, l'une d'entre elles vise à assurer tout au long de la scolarité la continuité des actions d'éducation à la santé en les intégrant dans les projets d'école et d'établissement, en particulier pour prévenir les conduites addictives des élèves notamment en renforçant et en améliorant la lutte contre le tabagisme. Concernant la lutte contre le tabagisme, cette circulaire rappelle les dispositions spécifiques en cette matière, contenues dans les annexes 1.2 et 1.3 du contrat-cadre de partenariat en santé publique, passé le 17 juillet 2003 entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Partant du constat dressé par l'enquête partenariale réalisée en 2001 par la direction de l'enseignement scolaire, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, relative à l'application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dans les établissements scolaires, il est rappelé aux chefs d'établissement et aux corps d'inspection de veiller à ce que tous les élèves et tous les personnels des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général, technique et professionnel respectent les dispositions de cette loi dès la rentrée scolaire 2003. Il convient aussi d'inscrire dans les règlements intérieurs, afin de la rendre obligatoire, l'interdiction de fumer (lieux couverts et non couverts) pour l'ensemble des élèves. Par ailleurs, et afin d'améliorer la lutte contre le tabagisme, « les infirmier(ère)s des établissements scolaires proposeront aux élèves, dans le cadre d'actions de prévention, des tests visant à mesurer le taux de monoxyde de carbone expiré et leur communiqueront des informations sur l'accès aux dispositifs de sevrage tabagique. Elles pourront accompagner les élèves dans une démarche de sevrage en lien avec les professionnels ou services spécialisés. Elles auront également la possibilité de délivrer ponctuellement, et à titre dérogatoire, des substituts nicotiniques (pastilles sublinguales), après une phase d'expérimentation conduite dans vingt-deux établissements volontaires pilotes ». Les autres modalités générales de cette action de lutte contre le tabagisme et de son expérimentation figurent respectivement en annexes 1.2. et 1.3. du contrat-cadre précité.