Réponse publiée le 4 mai 2004

Comme l'honorable parlementaire l'indique, le vocabulaire utilisé illustre, malheureusement, des situations particulièrement difficiles. L'évolution du langage, les modifications du système éducatif et du système d'accompagnement social ont rendu inadaptés certains termes utilisés dans les textes d'origine. Si certains d'entre eux ont pu disparaître de nos codes, d'autres perdurent en effet. La terminologie administrative par son archaïsme et son manque d'humanité, rend les victimes enfantines encore plus prisonnières de leur souffrance. C'est pourquoi le secrétaire d'État à la réforme de l'État a chargé le comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA) d'étudier prioritairement ce dossier. Une fois ces travaux menés à bien, il appartiendra aux ministères intéressés, ministre de la justice, garde des sceaux et ministre de la famille et de l'enfance, de décliner au sein des textes réglementaires, circulaires et courriers, la nouvelle terminologie afin que celle-ci soit diffusée dans les services. Changer les mots utilisés par notre administration ne modifiera pas la réalité à laquelle ces enfants sont confrontés, mais permettrait sûrement d'améliorer le regard de la société et donc de les aider à surmonter leurs blessures.