Réponse publiée le 25 janvier 2005

Il doit préalablement être rappelé qu'avec le dispositif de retraite anticipée prévu par l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et mis en oeuvre par le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003, il est pour la première fois dérogé, dans le régime général et les régimes alignés, au principe d'ouverture du droit à la retraite à partir de soixante ans. Cette dérogation, les pouvoirs publics ont entendu la réserver aux personnes qui ont commencé à travailler jeunes et dont l'importance des droits acquis par les cotisations qu'elles ont versées témoigne à la fois d'une longue activité professionnelle et d'un effort contributif appréciable. La condition de début d'activité fixée par le décret précité est cohérente avec cet objectif. Elle a au demeurant été déterminée en accord avec les partenaires sociaux. Le risque d'inégalité de traitement entre les assurés nés au début de l'année et ceux nés en fin d'année a été pris en compte : les assurés nés au 4e trimestre sont considérés comme ayant débuté leur activité avant l'âge de seize ou dix-sept ans s'ils justifient d'au moins quatre trimestres validés pour l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur 16e ou leur 17e anniversaire. On rappellera à cet égard que la validation des trimestres pour la retraite ne correspond pas à la durée d'activité accomplie, mais est fonction du salaire cotisé : à titre d'exemple, au début des années soixante, un emploi rémunéré au Smic pendant à peine plus de trois mois permettait de valider quatre trimestres. Le cas particulier des apprentis pour lesquels l'assiette cotisée a pu être très faible, voire nulle, a été aussi pris en compte : ceux-ci peuvent effectuer une régularisation des cotisations permettant de valider la totalité de la période d'apprentissage. Les personnes qui n'étaient pas apprentis peuvent pour leur part, dans le cas de débuts d'activités plus intermittentes ou ponctuelles, procéder à un rachat de trimestres pour la retraite au titre des années incomplètes.