Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que poserait la suppression dans le cadre des lois de décentralisation, de la notion d'urgence pour les fonds d'aide aux jeunes accordées par les missions locales. En effet, cette suppression est incompréhensible, quant on sait qu'en 2002 un tiers des aides accordées l'a été dans le cadre d'une procédure d'urgence pour un montant de 106 euros en moyenne. Bien que la possibilité reste ouverte pour chaque département de réintroduire cette notion d'urgence dans son règlement intérieur, ce qui est actuellement un droit, deviendra une simple possibilité, et les disparités entre les départements seront nombreuses. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour rétablir la formulation initiale assurant le caractère fondamental de l'aide d'urgence dans la procédure d'attribution des fonds d'aide aux jeunes et garantissant une égalité de traitement à tous les jeunes en difficulté sur le territoire national.