Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la lutte qu'a engagé le Gouvernement contre la délinquance engendrée par certains conducteurs de cyclomoteur. Afin de lutter contre la vitesse et le bruit excessifs d'un bon nombre de cyclomoteurs, le Gouvernement a décidé l'immatriculation obligatoire de ces deux-roues à partir du 1er juillet 2004 pour les véhicules neufs, mais seulement au 30 juin 2009 pour les véhicules mis en circulation avant le 30 juin 2004. Ainsi, les propriétaires de deux-roues sortis avant juillet 2004 disposeront d'un délai de cinq ans avant de se soumettre à immatriculation. Ce délai semble étonnement long. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de réduire de façon significative cette période de cinq ans, concernant l'immatriculation, des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.