Réponse publiée le 16 mars 2004

Le contrôle technique réglementaire n'a pas la même portée selon qu'il s'agit du contrôle périodique d'un véhicule maintenu en circulation par son propriétaire ou du contrôle préalable à une transaction. Dans le premier cas, le propriétaire est seul concerné et il est directement intéressé par l'état technique de son véhicule. La périodicité de deux ans retenue par la Communauté européenne est un compromis raisonnable entre la contrainte imposée aux usagers et la dégradation du véhicule dans le temps. Cette périodicité n'exonère pas le propriétaire de sa responsabilité de maintenir en permanence son véhicule en conformité avec le code de la route, notamment en remplaçant chaque fois que nécessaire les pièces d'usure (pneus, feux, etc.). Dans le second cas, la préoccupation de sécurité et de protection de l'environnement s'accompagne d'une volonté d'information de l'acheteur potentiel, laquelle n'a de sens que si elle correspond à l'état effectif du véhicule au moment de la vente. Pour éviter de multiplier les contrôles au moment des transactions, il a été décidé de donner à ce certificat une validité de six mois, et d'utiliser la même norme technique que pour les contrôles périodiques. Il n'est pas envisagé de modifier la situation actuelle.