Réponse publiée le 9 mars 2004

La conflictualité élevée que l'on rencontre dans les secteurs des transports publics de transport de personnes tient bien souvent à des insuffisances du dialogue social au sein de l'entreprise. Elle soulève plusieurs problèmes. Elle pénalise d'abord les catégories les plus modestes ou les plus vulnérables : les salariés qui ne disposent pas d'un moyen de transport individuel, les chômeurs, les personnes âgées, les mères de famille, les personnes handicapées. Elle génère des pertes d'activité pour l'ensemble des entreprises et menace également l'avenir des entreprises publiques de transport, de plus en plus soumises à la concurrence. Elle nuit également à l'attractivité de la France, la qualité de la paix sociale jouant un rôle important au nombre des critères de choix des investisseurs internationaux. Elle porte enfin préjudice à l'attractivité du service public des transports alors même que le développement des transports collectifs constitue un enjeu très fort du développement durable. La démarche entreprise par le gouvernement vise à intégrer la conflictualité dans les services publics réguliers de transport de personnes dans un cadre conciliant les principes constitutionnels que sont le droit de grève et la continuité du service public. Elle s'articule sur trois phases ; la première, désormais achevée, a permis, à partir des expériences étrangères, de déterminer les objectifs. Les deuxième et troisième parties sont, conformément aux orientations du Président de la République, menées simultanément. La deuxième phase de la démarche est constituée par un prochain projet de loi visant à mettre en place dans les transports publics réguliers de personnes le cadre d'un dispositif de prévention et d'anticipation des conflits collectifs du travail prévoyant une concertation des parties préalablement au dépôt d'un préavis de grève. La troisième partie de la démarche se déroule en parallèle à la seconde ; une commission de la continuité du service public dans les transports a été mise en place le 16 février dernier. Ses travaux, qui devront être conclus d'ici au 30 juin prochain, visent à déterminer les conditions techniques, sociales et juridiques dans lesquelles des dispositifs de continuité de service public pourraient être mis en place dans les transports réguliers de personnes, lors de conflits collectifs du travail.