Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'augmentation de la quantité d'ordures ménagères produites et la nécessité de développer le recyclage. La prévention de la production de déchets est à nouveau devenue une priorité forte de l'action des pouvoirs publics en matière de gestion de déchets, avec la présentation le 11 février 2004 d'un plan national de la prévention de la production de déchets. Surtout, deux actions emblématiques ont été initiées. La grande distribution a pris des engagements afin de réduire les quantités de sacs de caisse distribués en grande surface. Par ailleurs, l'autocollant « Merci d'épargner ma boîte aux lettres ! » a été lancé le 16 juin 2004. Il permet à ceux qui le désirent de manifester leur souhait de ne pas recevoir de prospectus non adressés. Si 5 % des foyers apposent un tel autocollant, ce seront 40 000 tonnes de déchets qui ne seront pas produites. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a également lancé des actions pour favoriser la prévention. L'objectif est de parvenir à stabiliser la production de déchets ménagers d'ici à 2008. Par ailleurs, des actions sont entreprises afin de développer le recyclage par la mise en place de filières de traitement de produits en fin de vie. Après la filière des emballages, la filière des pneumatiques usagés a été mise en place en début d'année 2004. La filière sur les véhicules hors d'usage devrait l'être dans les prochains mois, enfin, en milieu d'année 2005, ce sera au tour de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques. Malgré tous les efforts réalisés en matière de prévention et de recyclage, il restera toujours des quantités de déchets résiduels à éliminer. Différentes études font état d'un risque de pénurie de capacités de traitement de déchets dans quelques années. Il convient dès maintenant de prendre les dispositions à même d'écarter ce risque. Pour sa part, l'État veille au respect de la réglementation relative au traitement des déchets. En effet, de nombreuses réactions de rejet de nouveaux centres de traitement se nourrissent de situations de non-conformité qui ont pu être rencontrées au cours des années passées.