professions de santé
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la gynécologie médicale. En promulguant le 1er février 2003 le décret créant le diplôme de gynécologie médicale, le Gouvernement a restauré la formation universitaire des spécialistes en gynécologie qu'avait supprimé le précédent gouvernement. Si le cadre légal est rétabli afin que soient à nouveau formés des gynécologues médicaux, le nombre d'internes formés en gynécologie apparaît toutefois très insuffisant par rapport aux besoins exprimés. Ainsi, seuls 20 postes ont été ouverts en 2003, et il n'y aurait en 2004 que 20 à 30 postes ouverts en faculté alors qu'il serait nécessaire de former aujourd'hui un minimum de 119 internes afin de compenser les départs à la retraite. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que soit formé un nombre suffisant d'internes permettant à toutes les femmes qui le souhaitent de consulter leur gynécologue. Il souligne à cet égard la nécessité de mettre en place dès maintenant les structures universitaires nécessaires et de nommer les enseignants de la filière. Enfin, il lui demande dans quelle mesure il entend intervenir afin que les femmes puissent continuer de s'adresser directement à leur gynécologue sans préjudice pécuniaire.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Vingt places d'internat ont été ouvertes au concours d'internat de 2003 en gynécologie médicale. Le nombre de places qui pourra par la suite être dédié à cette spécialité sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique, des travaux de l'Observatoire national de la démographie médicale mis en place en juillet 2003 par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du nombre de spécialistes formés par l'ancienne filière de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, comme des capacités d'accueil des services agréés pour la formation. S'agissant du libre accès au gynécologue, le mécanisme du médecin référent est une option offerte pour garantir un meilleur suivi à l'usager. Il ne s'impose à aucune assurée. Avant de s'y engager, une femme peut faire valoir auprès de son futur médecin référent sa volonté de continuer à consulter régulièrement et librement son gynécologue médical. D'autre part, si une assurée a choisi de s'engager dans le dispositif du médecin référent, elle peut à tout moment aller consulter directement un gynécologue médical comme tout autre spécialiste de son choix, sans en aviser préalablement son médecin référent. Dans ce cas, elle sera remboursée dans les conditions de droit commun par la sécurité sociale, mais ne pourra pas exiger de bénéficier du tiers payant. Si le médecin référent était en désaccord avec la patiente sur cette initiative, il pourrait demander à ce qu'il soit mis fin à l'option « médecin référent ». Mais, de son côté, l'assurée peut elle aussi demander à tout moment à sa caisse de changer de médecin référent. L'accès direct au gynécologue n'est donc pas menacé ni l'accès aux autres spécialités.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004