Question écrite n° 31927 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de lui indiquer si, après la revalorisation de 17,7 % des actes médicaux, et dans le cadre des engagements des médecins pris à cette occasion en 2002, les économies escomptées sont effectivement réalisées. Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2003 démontre en effet que, plus d'un an après cet accord, elles sont loin de compenser la hausse consentie sur les honoraires des médecins. Il lui demande donc des précisions sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 janvier 2004

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