SNCF
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences économiques de la décision prise par la Société nationale des chemins de fer français de supprimer deux de ses quatre liaisons ferroviaires de nuit entre la France et l'Italie gérées par la SAS Artésia. Cette décision a pour conséquence la suppression de deux cent cinquante emplois, d'ici à la fin de l'année 2004, dans l'entreprise en charge de l'accompagnement, du nettoyage et de la restauration : en l'occurrence Sud-Europe Services, filiale du groupe Accor-Wagons lits. L'entreprise nationale justifie cet arrêt par une baisse de fréquentation constatée en 2003, du fait de la concurrence des « low-cost », après une progression régulière relevée sur les derniers exercices. Au vu des informations communiquées, il apparaît qu'aucune recherche de solution n'a été sérieusement engagée afin d'affronter ces difficultés conjoncturelles et, qu'une fois de plus, comme dans beaucoup de dossiers économiques, le personnel fasse office de variable d'ajustement. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande les initiatives que le Gouvernement entend prendre en faveur de l'annulation de cette décision et de la préservation de l'emploi.
Réponse publiée le 30 mars 2004
La forte baisse des tarifs aériens sur les destinations franco-italiennes a conduit à une chute brutale du trafic des quatre trains de nuit transalpins (- 19 % en 2003). Face à cette situation et devant la nécessité impérative de réduire les coûts d'exploitation de ces trains de nuit, la SNCF et son partenaire italien Trenitalia ont décidé en novembre 2003 de mettre fin à partir de septembre 2004, à l'exploitation du Galilei, un des deux trains assurant la relation Paris-Rome, et en décembre 2004 à celle du Rialto, qui assure la relation entre Paris et Venise. Cette décision a été notifiée le 20 novembre 2003 à la société Sud Europe Services, dont le personnel est chargé de la restauration et de l'accompagnement à bord de ces trains. Elle entraîne l'arrêt de l'activité de cette société, filiale du groupe Accor. Un plan de sauvegarde concernant 254 emplois a été présenté le 22 janvier dernier en comité exécutif de la société Sud Europe Services. Il prévoit le maintien de la charge de travail pour les 35 agents d'entretien assurant le nettoyage des deux trains de nuit maintenus, le Stendhal et le Palatino et 35 mesures de préretraites. Des possibilités de reclassements, soit au sein du groupe Accor, soit au sein de la SNCF, sont proposées aux autres agents. Par suite d'une opportunité de calendrier, la SNCF est en mesure de proposer 160 postes. Conformément au contrat qui lie Sud Europe Services à la SNCF, celle-ci supportera le coût de ce plan de sauvegarde de l'emploi.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004