Question écrite n° 31953 :
quads

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des sports sur la pratique du quad qui, aujourd'hui, est en plein développement, mais dont la réglementation ne semble pas adaptée tant en ce qui concerne la reconnaissance de diplôme, la formation à la pratique de cette discipline, les procédures d'installation pour l'exercice de cette activité à caractère économique... Les interprétations et réactions des services déconcentrés de la jeunesse et des sports sont disparates d'un département à l'autre. Enfin, les organisations professionnelles ont fait des propositions pour l'élaboration d'un code de bonne pratique assorti de recommandations opérationnelles environnementales, une formation à l'encadrement de bénévoles et de professionnels et pour la création d'un label spécifique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur l'essor de cette pratique et la suite qu'il entend donner aux propositions pour adapter la réglementation à l'exercice de cette discipline et de cette activité économique.

Réponse publiée le 11 mai 2004

Le développement du quad s'inscrit dans un mouvement plus large de développement de la moto verte. La pratique au sein des clubs grandit, tout comme les initiatives individuelles et inorganisées. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en concertation avec les différentes parties concernées dont la Fédération française de motocyclisme, accompagne l'essor de cette pratique afin de garantir la protection des usagers et des espaces naturels, le renforcement du lien social et le développement économique. Trois pistes de développement ont pu être dégagées : la sensibilisation des pratiquants sur la bonne conduite de l'engin, la création d'un référentiel d'organisation des randonnées et l'identification des organisateurs privés de manifestations. La formation à l'encadrement de ces activités est un axe majeur de développement. La Fédération française de motocyclisme réfléchit à la création d'un certificat de qualification professionnelle pour réglementer et encadrer la pratique de la randonnée en quad, certificat qui complétera les diplômes d'encadrement existants, le brevet d'Etat spécialité motocyclisme, créé en 1995, ou le brevet professionnel spécialité sport automobile avec l'unité complémentaire quad, dont l'arrêté de création a été publié au Journal officiel le 5 septembre 2003.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 11 mai 2004

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