Réponse publiée le 27 avril 2004

La situation du fret ferroviaire fait aujourd'hui l'objet d'un constat partagé aussi bien par les chargeurs que les élus. Les résultats de cette activité en termes de volume de trafic ou sur le plan financier sont décevants et la qualité des prestations n'est pas conforme aux attentes des clients. De ce fait, la part de marché du mode ferroviaire a diminué de moitié depuis trente ans au profit des modes concurrents. C'est ainsi que le décalage s'accroît entre les attentes des entreprises, de la population, des pouvoirs publics et la réalité. C'est pourquoi un plan de restructuration de l'activité fret a été mis en place par la SNCF. Ce plan vise, à l'horizon 2006, à reconstruire sur des bases solides les fondements de l'activité du fret ferroviaire de l'entreprise publique et à la placer dans une position de viabilité économique. Plus précisément, le plan Fret 2003-2006 se décline en quatre volets : une organisation de la production de l'activité fret plus efficace qui permette de restaurer la qualité de service attendue par le client. Ce volet comprend une nouvelle organisation pour gérer de manière centralisée des trafics massifiés sur les grands axes et pour organiser les trafics locaux dans le cadre de zones locales. C'est aussi dans ce cadre que les investissements pour acquérir de nouvelles locomotives électriques et diesel seront faits pour un montant estimé à 600 millions d'euros sur trois ans ; une amélioration de la productivité évaluée à 20 % de réduction des coûts, en améliorant les taux d'utilisation du matériel, les roulements, en rationalisant les gares de triage et en allégeant les charges de structure ; une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics et entraînant un positionnement sur les trafics les plus pertinents ainsi qu'un ajustement des tarifs aux coûts de revient réels ; un volet international permettant d'offrir aux clients un service de bout en bout. Le Gouvernement soutient les efforts engagés par la SNCF et que manifeste ce plan de redressement. Il considère que ce plan constitue l'une des conditions essentielles pour que l'activité fret s'inscrive à nouveau dans une dynamique de croissance. Sous réserve de l'approbation définitive de la Commission européenne, l'État fournira une aide d'un montant de 800 millions d'euros sur les trois années à venir, au regard des critères d'appréciation de la réussite du plan : amélioration de la qualité du service, amélioration de la productivité et respect des équilibres économiques et financiers. La mise en oeuvre de ce plan de redressement pour l'activité fret SNCF pourrait conduire l'entreprise publique à renoncer à certains trafics, dont le potentiel économique s'avérerait insuffisant. Ainsi, comme le suggérait le rapport des sénateurs Haenel et Gerbaud, ces trafics pourraient éventuellement être soutenus par les collectivités locales, sous une forme à définir, dans le respect des critères européens en matière d'aide publique.