Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum s'étonne que l'association ATTAC (Association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens) « dispose d'un agrément ministériel au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire » et que cet agrément lui ait ainsi permis de satisfaire « aux critères de sélection des associations autorisées à participer à la journée de l'engagement ». Il demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui confirmer si, d'une part, l'objet social de cette association, qui est « de produire et communiquer de l'information, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde. Parmi ces moyens figure la taxation des transactions sur les marchés des changes (taxe Tobin) », et, d'autre part, les activités exercées dans le domaine de la politique internationale, qui sont manifestement partisanes, sont de nature à lui conférer des fonctions « d'éducation populaire » et à répondre à l'exigence de neutralité souhaitée. Il attire son attention sur le fait que l'agrément conféré n'est pas sans conséquence sur les subventions auxquelles cette association pourrait prétendre de la part de l'État et des collectivités locales ni sur la place qui pourrait lui être réservée dans les commissions consultatives des services publics locaux, créées par l'article 5 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.