Réponse publiée le 24 février 2004

Le Gouvernement suit avec attention l'évolution des tarifs pratiqués par les transporteurs aériens pour la desserte des Antilles et est tout à fait conscient que la relative uniformité de l'offre tarifaire n'est pas sans conséquences pour les passagers concernés. Par lettre du 27 novembre dernier, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a en conséquence demandé au conseil de la concurrence d'examiner, sur le fondement d'une enquête effectuée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la situation des marchés en cause. Si le conseil de la concurrence constate l'existence de pratiques contraires au droit de la concurrence, il lui appartiendra de les sanctionner. En tout état de cause et de façon plus générale, la publicité donnée à l'existence d'enquêtes des services compétents en matière concurrentielle n'est pas favorable au recueil de preuves et à une répression efficace des pratiques en cause. Les informations relatives à une enquête de la DGCCRF et au contenu des rapports réalisés par ce service n'ont donc pas vocation à être rendues publiques, dans l'intérêt même des consommateurs, tant qu'une décision n'a pas été prise sur le fond par l'autorité compétente, qui est le conseil de la concurrence.