Réponse publiée le 27 avril 2004

La France attache une grande importance au développement des relations entre l'Union européenne et l'Arménie. Avec ses partenaires européens, elle s'est toujours montrée soucieuse, depuis l'indépendance de la République d'Arménie en 1991, d'accompagner ce pays ami dans sa transition vers la démocratie et l'économie de marché. L'Union européenne a participé, dès le début, à la stabilisation politique et au développement économique de l'Arménie et continuera à le faire. Ainsi, le programme communautaire d'assistance technique TACIS prévoit un budget de 20 millions d'euros pour l'Arménie pour la période 2004-2006. L'Union européenne est liée avec l'Arménie par un accord de partenariat et de coopération, entré en vigueur le 1er juillet 1999. Cet accord instaure une coopération à grande échelle dans tous les domaines et la mise en oeuvre d'un dialogue politique régulier de haut niveau. Cet accord vise en outre à développer les échanges commerciaux entre l'Union et l'Arménie et à favoriser l'accès des entreprises européennes au marché arménien. Ainsi, les dispositions commerciales de l'APC prévoient l'octroi mutuel de la clause de la nation la plus favorisée et l'interdiction de toute restriction quantitative et de toute discrimination dans les échanges. En ce qui concerne le régime douanier, l'Arménie est admissible, au sein du groupe des pays en développement, au bénéfice des avantages tarifaires conférés par le schéma des préférences généralisées (SPG). A ce titre et sous réserve qu'elles soient accompagnées de la preuve, recevable, de leur origine préférentielle, les marchandises originaires d'Arménie, visées par le SPG, bénéficient de réduction/exonération des droits de douane. Le schéma européen est l'un des plus généreux au monde. A cet égard, les discussions sur la réforme des lignes décennales du SPG communautaire, qui devraient s'engager dès le mois de mars 2004 à Bruxelles, pourraient prendre en compte la situation de certains pays, dont l'Arménie, dans la perspective de les aider à améliorer le taux d'utilisation des préférences tarifaires qui leur sont accordées. La France veillera à ce que le cas arménien fasse l'objet d'une attention particulière.