Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'article R. 412-127 du code des communes dispose que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. » Par ailleurs, le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles prévoit dans son article 2 que ces fonctionnaires sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ces fonctions sont donc différentes de celles assurées par les agents d'entretien qui sont chargés, aux termes de l'article 2 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier de ce cadre d'emplois, « de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage ». S'agissant de la carrière et de la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, il convient de rappeler qu'avant l'intervention du décret du 28 août 1992 ces agents étaient recrutés sans concours. Ils relevaient de la catégorie D et étaient rémunérés sur l'échelle 1. Leur carrière se déroulait en un seul grade. Depuis la création du cadre d'emplois en 1992, ils sont recrutés après concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle Petite Enfance. Ils appartiennent à la catégorie C et déroulent leur carrière sur deux grades qui relèvent respectivement de l'échelle 3 et de l'échelle 4 de rémunération. En matière d'avancement de grade, ils bénéficient des dispositions introduites dans le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 pour assouplir les mécanismes de quotas : article 7-2 (arrondi à l'entier supérieur) et article 7-3 (une nomination tous les trois ans). En outre, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles exerçant à titre exclusif leurs fonctions dans les grands ensembles, quartiers d'habitat dégradé ou zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 perçoivent une nouvelle bonification indiciaire. Par ailleurs, des possibilités de détachement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ont été ouvertes en 1999 dans le cadre d'emplois des agents sociaux. La construction statutaire des cadres d'emplois a donc permis d'assurer aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles une véritable reconnaissance professionnelle tenant compte des caractéristiques de leurs fonctions.