Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mention relative « aux associations d'usagers [dans les établissements de santé] qui se comportent comme des groupes de pressions politico-religieux », figurant dans le rapport de monsieur Bernard STASI élaboré à partir du travail de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. Il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre afin de combattre les agissements de ces groupements prosélytes et sectaires. Le ministre précise qu'un décret est prévu afin de déterminer les conditions d'agrément et du retrait d'agrément des associations appelées à représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Il indique que ses services sont particulièrement attentifs aux risques de dérives sectaires et que, dans ces conditions, les critères - définis dans le cadre du décret précité - permettant l'agrément seront examinés avec soin et s'inspireront, notamment, des réflexions du rapport que lui a récemment remis Monsieur Alain-Michel CERETTI, président du Lien, le 21 janvier 2004, sur « les critères de représentativité et structuration des associations de santé. »