Réponse publiée le 30 mars 2004

La mission confiée par le Premier ministre à M. Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes, le 26 juin 2003 a permis de prolonger et de mettre en perspective les différents travaux conduits autour du projet de chaîne d'information internationale, parmi lesquels la mission confiée à M. Philippe Baudillon en décembre 2002, les projets rendus au Gouvernement dans le cadre de la consultation publique qu'il a organisée du 19 mars au 22 avril 2003 et enfin les recommandations de la mission commune d'information constituée par la commission des affaires étrangères et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Le 24 septembre 2003, après avoir notamment entendu les opérateurs ayant déposé un projet dans le cadre de la consultation organisée par le Gouvernement au premier trimestre 2003, M. Bernard Brochand a remis son rapport au Premier ministre. L'essentiel de ce rapport a été rendu public à l'occasion d'une conférence de presse organisée le 30 septembre 2003. Il recommande de retenir le projet présenté conjointement par France Télévisions et TF1, qui ont fait état au cours de la mission de leur volonté de rapprocher leurs propositions initiales afin d'atteindre l'objectif commun du lancement d'une chaîne française d'information internationale. Après avoir pris connaissance du rapport et de la recommandation de la mission conduite par M. Bernard Brochand, le Premier ministre s'est félicité du projet commun présenté par les deux opérateurs et les a invités à engager le travail de préfiguration préalable à sa mise en oeuvre. Il a demandé à M. Bernard Brochand de suivre avec les deux opérateurs l'élaboration du schéma opérationnel du projet qu'ils ont présenté. Le 18 décembre 2003, un rapport définitif, élaboré en commun par France Télévisions et TFI, a été remis au Premier ministre. Il prévoit le lancement de la chaîne française d'information internationale d'ici à la fin de l'année 2004 et évalue le coût annuel moyen pour l'État à 70 millions d'euros. Ce rapport détaille en outre l'organisation proposée, appuyée sur la création d'une société détenue à 50 % par chacun des deux opérateurs et la constitution d'une rédaction autonome. Un projet de convention, liant l'État et la future chaîne, et fixant les conditions d'attribution de la subvention afférente, notamment les missions de la chaîne, est depuis en cours d'élaboration. Le gouvernement français souhaiterait pouvoir finaliser le projet de convention afin que la chaîne puisse commencer d'être diffusée au début de l'année 2005.