biocarburants
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales l'état de la réflexion du Gouvernement en ce qui concerne une éventuelle baisse des taxes sur les biocarburants.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
La loi de finances pour 2006 a fixé à 33 euros par hectolitre la réduction de taxe intérieure de consommation (TIC) en faveur de l'alcool éthylique (incorporé) directement dans les essences, et du contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique (ether tertio butyl ether ou ETBE). Cette même loi a fixé l'exonération fiscale dont bénéficient les esters méthyliques d'huile végétale/ou animale et le biogazole de synthèse incorporés au gazole ou au fioul domestique à 25 euros par hectolitre, et celle dont bénéficie l'ester éthylique d'huile végétale à 30 euros par hectolitre. Enfin la loi d'orientation agricole a totalement exonéré de TIC les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 14 novembre 2006