monnaie électronique
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le sentiment du Gouvernement sur l'avenir du système Moneo de monnaie électronique, à la lecture du récent avis du Conseil de la concurrence.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Le porte-monnaie électronique Monéo constitue un substitut aux espèces. Ce nouveau moyen de paiement a été qualifié par le Conseil de la concurrence, dans son avis du 23 juin 2003, de « progrès économique » intervenant dans l'intérêt des consommateurs et des commerçants. Il ressort de cet avis que le dispositif Monéo respecte bien les dispositions du droit de la concurrence. Le Conseil de la concurrence fait notamment valoir que ce système ne constitue pas pour le commerçant un avantage décisif au détriment de concurrents qui n'auraient pas souhaité s'équiper d'un terminal de paiement. Mais surtout, il estime que « l'existence d'une carte Monéo verte, non reliée à un compte, constitue une véritable garantie du libre choix du fournisseur pour les consommateurs ». En tout état de cause, le porte-monnaie électronique Monéo, comme tout nouveau moyen de paiement, doit désormais s'ancrer dans les comportements d'achat des clients. Cet avis confirme que le système Monéo peut se développer sans contrevenir aux dispositions juridiques en vigueur.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005