Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard constate avec regret et inquiétude que Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a, par un arrêté du 29 juillet 2002 paru au Journal officiel le 6 août 2002, supprimé de la liste des associations représentatives au sein du Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS) l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) ainsi que la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC). Cette décision soulève à juste titre une forte émotion dans divers milieux. En effet, le rôle de ce conseil devait justement être de constituer « un lieu original de rencontres et d'échanges réguliers entre le milieu associatif proche des préoccupations de terrain et l'administration, un lieu dans lequel l'apport réciproque d'informations, l'expression de sensibilités plurielles, de savoir-faire et d'expertises permettent d'élaborer une réflexion et constituent une force de proposition auprès des pouvoirs publics ». C'est du moins ainsi que le CSIS est décrit dans sa brochure de présentation. Lors de son audition devant la délégation aux droits des femmes, elle insistait sur la nécessité du dialogue social ainsi que d'« une réflexion particulière sur la question du droit des femmes et de l'accès aux droits, qui intéresse des catégories de population très diversifiées ». Au contraire de ces intentions affichées, le choix exprimé par ce décret du 29 juillet ne va pas dans le sens du dialogue. Il revient à exclure de la réflexion sur les questions de l'information sexuelle des associations qui ont justement la particularité d'apporter une vision différente de celle des associations traditionnelles. Cette décision représente un net recul et semble donner un très mauvais signal à tous les opposants à la contraception et à l'avortement ainsi qu'à tous les réseaux homophobes. Empêcher que s'exprime au sein du CSIS toute approche sortant des schémas traditionnels ne peut qu'appauvrir l'information sexuelle qui sera proposée par ce conseil, notamment aux jeunes. C'est pourquoi elle lui exprime son inquiétude sur la suite des travaux du CSIS et sur la signification de ce changement d'orientation. Elle souhaite savoir si elle envisage de reconsidérer la participation de la CADAC et de l'APGL au CSIS.