Question écrite n° 32078 :
services déconcentrés

12e Législature

Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes exprimées par certains syndicats quant aux dispositions contenues dans le projet de circulaire daté du 21 novembre 2003 prévoyant la suppression des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et leur intégration dans les préfectures. Il semblerait en effet que l'adoption de ces mesures entraînerait, à plus ou moins long terme, la disparition des services déconcentrés, remettant ainsi en cause l'expérience de regroupement pourtant saluée positivement par la Cour des comptes et ne permettant pas une participation suffisante du monde associatif. En outre, une telle mutation entraînera indubitablement une transformation importante des missions et des carrières des professionnels. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position définitive que le Gouvernement entend adopter sur cette question.

Réponse publiée le 30 mars 2004

Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.

Données clés

Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : sports

Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004

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