Réponse publiée le 27 janvier 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux types de munitions autorisées pour le tir du chevreuil. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, notamment au regard de la portée des munitions, les statistiques faites sur les accidents de chasse montrent que le tir à balle s'avère moins dangereux que le tir à plomb. Par ailleurs, le tir à balle ne freine pas la réalisation des quotas fixés dans les plans de chasse, et il entraîne moins de blessure chez le gibier. Les voisins européens de la France ont, dans leur majorité, recours au tir à balle pour le grand gibier. Suite à la demande de quelques fédérations départementales des chasseurs de rétablir le tir à plomb du chevreuil, ce sujet a été débattu à nouveau devant le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 25 octobre 2001. La majorité des avis s'est exprimée en faveur du maintien du tir à balle. Par conséquent, le Gouvernement n'envisage pas de modifier la réglementation en vigueur.