Réponse publiée le 30 décembre 2002

M. Hervé Mariton a appelé l'attention de M. le Premier ministre sur la féminisation systématique des désignations de fonctions. Cette pratique trouve son fondement dans la circulaire du 6 mars 1998, relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre, qui prescrit le recours « aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction et de grade ou de titre dès lors qu'il s'agit de termes dont le féminin est par ailleurs d'usage courant ». Elle invite les ministres et secrétaires d'Etat à « diffuser cette pratique dans les services placés sous [leur] autorité et à l'appliquer dans les textes soumis à [leur] signature ». Elle repose sur le principe que les femmes ont leur place à tous les niveaux de hiérarchie et qu'elles doivent avoir accès à toutes les fonctions. La féminisation des noms ne se pose que pour des termes comme « députée » ou « officière », puisque sont admis depuis longtemps ceux de « caissière » ou de « directrice d'école », ou pour l'emploi nouveau de l'article féminin, comme « la ministre », alors qu'on a toujours dit la ou le secrétaire. La féminisation des noms n'est pas une préoccupation conjoncturelle. Une première circulaire avait été édictée en ce sens en 1986. La question a également donné lieu à une recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le 21 février 1990, sur l'élimination du sexisme dans le langage, qui préconise aux gouvernements des Etats membres de prendre toute mesure utile afin de « mettre la terminologie employée dans les textes juridiques de l'administration publique en harmonie avec le principe d'égalité entre les sexes ». La féminisation des noms s'inscrit dans un mouvement global de la société vers plus d'égalité entre hommes et femmes. Si elle n'induit pas un effet de promotion immédiate et réelle des femmes, il ne faut cependant pas sous-estimer l'importance du langage et son influence sur les esprits. La féminisation des noms doit donc être poursuivie de manière à établir une meilleure adéquation entre l'état de la société et la représentation qu'en donne la langue française.