Réponse publiée le 11 mai 2004

En France et en Europe, les secteurs du textile et de l'habillement doivent faire face à des mutations importantes, avec la suppression des quotas d'importation à compter du 1er janvier 2005, l'émergence de la Chine comme un acteur industriel majeur et l'élargissement de l'Union européenne. Ce contexte économique et social a conduit la Commission européenne à adopter le 28 octobre dernier à Bruxelles, une communication sur l'avenir des industries du textile et de l'habillement dans l'Europe élargie à 25 (mai 2004). Cette récente prise de position de la Commission européenne cosntitue une étape essentielle dans le processus de renforcement de la compétitivité de ces secteurs. Elle amorce une démarche volontariste des institutions communautaires pour la mise en place d'une politique industrielle européenne, permettant à l'Union de se positionner comme un ensemble cohérent et compétitif. Lors du conseil compétitivité du 27 novembre dernier consacré, notamment, à l'examen de la communication de la commission sur l'avenir du textile et de l'habillement, la ministre déléguée à l'industrie avait fait part alors de ses ambitions pour ces secteurs, en soulignant : la nécessité d'une réflexion sur une politique européenne régionale et d'aménagement du territoire pour accompagner les redéploiements industriels en cours ou à venir ; l'importance de l'innovation et de la création qui doivent être au coeur de la stratégie développée et de la réflexion sur les enjeux industriels de demain ; dans ce cadre, il semble indispensable que les politiques transversales, notamment celle en faveur de la recherche et développement (R&D) et de l'innovation, puissent être désormais déclinées en fonction des spécificités propres à chaque secteur. Bien sûr, la compétitivité de l'industrie européenne ne pourra pleinement s'exercer que dans le cadre d'un commerce international équitable, et d'une ouverture effective et réciproque des marchés, conditionnée par une baisse significative et harmonisée des droits de douanes. L'atteinte de cet objectif et la poursuite des négociations ne doit toutefois pas être une obstacle à l'utilisation des instruments communautaires de défense commerciale (« antidumping », anti-subvention, clause de sauvegarde...) autorisés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à un examen attentif des engagements de la Chine dans le cadre de l'OMC. La constitution d'une zone Paneuromed pour promouvoir un développement régional équilibré sera un facteur de stabilisation déterminant face à la concurrence asiatique, qui s'exercera pleinement à partir du 1er janvier 2005 avec le démantèlement de tous les quotas. Cette échéance fait de la constitution de cette zone de libre-échange un enjeu incontournable et urgent. Soucieuse d'accompagner la Commission dans sa réflexion, la ministre déléguée à l'industrie avait décidé de mettre en place, au plan national, une mission d'orientation stratégique composée de chefs d'entreprise, d'experts et de représentants des syndicats de salariés. Cette mission devra rendre ses conclusions d'ici juillet 2004 et proposer des mesures de nature à créer à moyen terme les conditions d'évolutions les plus favorables pour les secteurs d'équipement de biens de la personne, dont le textile et l'habillement. Cette dynamique nationale permettra à la France de contribuer activement à la réflexion européenne, dans le cadre notamment du groupe de haut niveau dont l'installation est prévue très prochainement. Bien sûr, le Gouvernement avait déjà, avant la communication de la Commission sur l'avenir du textile et de l'habillement, pris des mesures, dont certaines étaient de nature à favoriser plus spécifiquement le développement des secteurs du textile et de l'habillement. L'avenir de l'industrie textile-habillement, comme dans beaucoup d'autres domaines, résidera dans sa capacité à créer de la plus-value par rapport aux équipements modernes, en accélérant l'innovation dans les produits et en intensifiant la formation des personnels du secteur. Le réseau industriel d'innovation textile-habillement (r2ith), qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'État, s'appuyant sur huit pôles régionaux a déjà permis d'élaborer des projets collectifs innovants et de soutenir des plates-formes technologiques d'application industrielles. Son objectif principal est de soutenir l'innovation sous toutes ses formes : technologique, mais aussi création, stylisme (design), mercatique (marketing), innovation commerciale, organisationnelle, logistique.