Réponse publiée le 30 mars 2004

Aux termes du décret n° 85-924 du 30 août 1985, le conseil d'administration, saisi par le chef d'établissement, adopte le projet d'établissement. La délibération du conseil d'administration sur le projet d'établissement est l'occasion d'un débat sur des points aussi essentiels pour la bonne marche de l'établissement que la détermination des activités propres à l'établissement, sous forme d'objectifs et de programmes d'action, la mise en oeuvre des objectifs nationaux et académiques et des programmes nationaux, ainsi que la cohérence des différentes activités de formation initiale, d'insertion sociale et professionnelle et de formation continue dans l'établissement. Le projet d'établissement est le fruit d'une concertation avec l'ensemble de la communauté éducative et des partenaires extérieurs à l'établissement, et le chef d'établissement doit tout mettre en oeuvre pour recueillir l'accord du conseil d'administration. Dans l'hypothèse où il ne peut réunir le quorum nécessaire à la validité de la délibération, il lui appartient de procéder à une seconde convocation sur le même ordre du jour, laquelle peut alors se tenir sans condition de quorum. Si le chef d'établissement est confronté à un vote négatif, il lui appartient de convoquer une nouvelle fois le conseil d'administration en appelant l'attention de ses membres sur les conséquences d'un tel vote qui aurait pour effet, s'il est confirmé, de perturber considérablement le fonctionnement de l'établissement. Si toutefois le refus persiste et s'il est motivé par une volonté d'obstruction et par une opposition de principe, il appartient au chef d'établissement, au nom du principe de continuité du service public, de prendre les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier de l'établissement et garantir en particulier la sécurité des élèves et la poursuite des enseignements. Il devra s'efforcer d'obtenir ensuite un vote favorable du conseil d'administration dans les meilleurs délais.