Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a souhaité obtenir des informations sur les actions entreprises par le ministère de la culture et de la communication pour sensibiliser les futurs architectes à l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Certaines écoles d'architecture se sont engagées depuis longtemps pour une meilleure insertion dans le cursus des études d'architecture des questions d'accessibilité pour tous et en particulier aux personnes handicapées. Les écoles de Paris-La Villette, de Marseille et de Languedoc-Roussillon ont contribué à perfectionner l'apprentissage de la réglementation et bien au-delà, ceux de la qualité d'usage et de la qualité d'espace. Au cours des différentes réunions des groupes de travail de la commission nationale culture-handicap, la direction de l'architecture et du patrimoine, pour élargir la problématique au plus grand nombre d'écoles, s'est engagée à mettre en place un certain nombre de mesures. Un expert a été nommé en mars 2002 auprès d'elle afin d'expertiser les programmes en matière d'accessibilité et de qualité d'usage. Une action pédagogique s'est déroulée sur l'année universitaire 2002/2003 avec les écoles d'architecture de Bretagne et de Languedoc-Roussillon. Deux séminaires, en octobre 2002 à l'école d'architecture de Bretagne, puis en mars 2003 à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon ont permis de regrouper une soixantaine d'enseignants et d'étudiants de troisième cycle et d'expliciter la thématique par des conférences, d'aborder diverses formes de handicaps, d'expérimenter in situ les problématiques liées à l'accessibilité et de mettre au point les projets pédagogiques. La synthèse de ces travaux a été effectuée lors des Rencontres arts, culture et handicap à Bourges les 19, 20 et 21 octobre derniers, qui ont permis l'organisation de tables rondes sur le thème de l'accès au cadre architectural et urbain. Par ailleurs, dès cette année, un parcours de mise en situation de handicaps effectuera un tour de France des écoles d'architecture et permettra dans chacune d'entre elles la mise en place d'une semaine de sensibilisation pratique, non seulement pour les étudiants mais aussi pour les personnels enseignants et administratifs. De plus, dans le cadre de l'harmonisation européenne des cursus (réforme de l'enseignement dite du 3-5-8), mes services élaborent un projet de formation abordant cette thématique pour les futurs architectes. Cette formation obligatoire sera mise en place dès la rentrée 2004, afin que chacun des futurs architectes formés en France ne puisse plus ignorer dans son travail l'application de règles impératives pour la vie de tous.