Réponse publiée le 17 mars 2003

La répétition d'inondations graves a conduit les pouvoirs publics à redéfinir les principes présidant à l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation. L'arrêté préfectoral du 28 juillet 1998 a donc prescrit la révision de ces plans pour le bassin de la Seine, dans le cadre d'une démarche régionale. La première phase de ce nouveau plan de prévention des risques d'inondation concernant treize communes est achevée. Les études sont en cours sur les autres communes. Les études ont été menées en concertation avec les communes, et des contacts ont été pris avec la chambre de commerce et d'industrie et les grandes entreprises les plus concernées. Le projet de plan sera soumis à l'avis des conseils municipaux et à une enquête publique prévue pour fin 2004, sur l'ensemble du bassin de la Seine dans les Yvelines. Cependant, compte tenu des tragiques événements survenus récemment dans le Sud de la France, le préfet des Yvelines a pris, le 22 novembre dernier, après consultation des maires, un arrêté rendant opposables les dispositions déjà étudiées sur les treize premières communes sans attendre la fin de la procédure d'approbation. Conscient de l'importance de cette question qui concerne, comme le souligne l'honorable parlementaire, des milliers de nos concitoyens, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a demandé au préfet des Yvelines de bien vouloir veiller à fournir aux élus locaux dans les meilleurs délais toute information utile.