Réponse publiée le 30 mars 2004

La problématique spécifique des établissements hospitaliers est bien connue des services territoriaux de la sécurité publique. Les effectifs sont amenés à y être présents non seulement dans le cadre d'interventions mais également à l'occasion de l'accomplissement d'autres missions telles les conduites aux soins de détenus pour consultation ou hospitalisation, ou encore les examens des personnes interpellées sur la voie publique en état d'ivresse publique et manifeste ; cela essentiellement dans les services d'urgence. La sécurisation des établissements hospitaliers se décline globalement sous forme de patrouilles dynamiques, de contacts réguliers et d'initiatives locales souvent liées à un contexte particulier ou en réaction à un incident grave. Le partenariat est par ailleurs particulièrement développé là où existent des services internes de sécurité (Charente-Maritime, Strasbourg, Marseille...). L'avenant au contrat local de sécurité de Marseille, signé le 18 juillet 2000 illustre la productivité de ce partenariat à travers dix-huit mesures spécifiques. Outre les mesures préconisées, le recours à des moyens techniques (vidéosurveillance, accès réglementés...) peut être encouragé, et l'inscription de cette problématique dans une démarche partenariale privilégiée. Des initiatives locales ont été menées dans ce domaine. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a demandé fin juillet 2002 au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la mise en place d'un groupe de travail interministériel sur la violence à l'hôpital, chargé de préparer une circulaire interministérielle relative à cette problématique. Ces travaux ont permis de dégager un consensus autour de l'idée selon laquelle il appartient à l'hôpital de rechercher essentiellement en interne des solutions à l'insécurité, notamment en fluidifiant le fonctionnement des urgences, en effectuant quand c'est possible des travaux d'infrastructure, et en élaborant des processus de nature à limiter l'attente, ou du moins à la rendre plus agréable, voire encore en intervenant au niveau de la formation des personnels. Récemment, au service des urgences de l'hôpital Saint-Joseph de Lyon, une échauffourée a opposé trois individus, venus y accompagner leur mère, à du personnel soignant, entraînant pour certains plusieurs jours d'interruption temporaire de travail. Interpellés en flagrant délit, les mis en cause ont été finalement condamnés, le 15 janvier 2004, à douze mois d'emprisonnement dont six avec sursis outre les dommages et intérêts à verser aux victimes et à l'établissement hospitalier. Dans le prolongement de cet événement, une réunion entre tous les partenaires a été organisée sur ce site. Au-delà des mesures de sécurisation prises en compte par les services de police il a été convenu d'adopter des solutions en interne au service des urgence de cet hôpital. Les choix se sont orientés vers une rénovation architecturale de la banque d'accueil de ce service, une formation accrue des personnels à la gestion des situations de conflits, une procédure unique d'appel des services de secours ainsi que l'amélioration de l'accès et du stationnement des véhicules des forces de police.